Droit des enfants

Le droit des mineurs est une matière à part. Il se situe à la croisée du droit pénal, du droit de la famille et de l'action sociale. Son objectif est unique : protéger l'enfant, qu'il soit victime, auteur d'une infraction, ou simplement en danger dans son environnement familial.

Cette branche du droit exige une approche spécifique. Un mineur n'est pas un adulte en miniature. Sa parole, son développement et son avenir doivent être au cœur de chaque décision judiciaire.

Me Caroline BOLLA, avocate au Barreau de Strasbourg, a fait du droit des enfants l'un de ses domaines de prédilection. Sa triple compétence en droit pénal, droit de la famille et assistance éducative lui permet d'intervenir dans tous les contentieux impliquant des mineurs, avec une conviction : l'intérêt supérieur de l'enfant doit toujours primer.

Le droit des mineurs : deux volets complémentaires

Le droit des enfants recouvre deux grandes branches, chacune régie par des règles et des juridictions spécifiques.

Le mineur en droit pénal

Lorsqu'un enfant est confronté à la justice pénale, que ce soit comme auteur ou comme victime d'une infraction, les règles applicables diffèrent profondément de celles des adultes.

Le mineur auteur d'infraction : depuis 2021, la justice pénale des mineurs est régie par le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Ce texte consacre un principe fondamental : la primauté de l'éducatif sur le répressif. L'objectif n'est pas de punir l'enfant, mais de lui permettre de comprendre la portée de ses actes et de se réinsérer. La procédure est spécifique (césure du procès, présomption de non-discernement avant 13 ans). L'assistance d'un avocat est obligatoire à toutes les étapes, de la garde à vue jusqu'au jugement devant le Tribunal pour Enfants de Strasbourg.

Le mineur victime d'infraction : lorsqu'un enfant est victime de violences, d'agressions sexuelles, de maltraitances ou de tout autre délit ou crime, sa parole doit être recueillie et protégée avec une attention particulière. L'avocat de l'enfant victime veille à ce que ses droits soient respectés tout au long de la procédure et à ce qu'il obtienne une juste réparation de son préjudice.

Le mineur en assistance éducative

L'assistance éducative est le second pilier du droit des mineurs. Elle intervient lorsqu'un enfant est en danger dans son environnement familial, sans qu'aucune infraction pénale n'ait nécessairement été commise.

Qu'est-ce que l'assistance éducative ? C'est une procédure civile, devant le Juge des Enfants, qui vise à protéger un mineur dont la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions de son éducation sont gravement compromises.

Quels sont les dangers visés ? Le danger peut être physique (maltraitance, négligences graves, conditions de vie insalubres) mais aussi psychologique (conflit de loyauté entre les parents, exposition à des violences conjugales, isolement social, déscolarisation).

Qui peut saisir le Juge des Enfants ? Les parents eux-mêmes, le mineur, les services sociaux (ASE), le Procureur de la République ou toute personne ayant connaissance de la situation.

Les mesures de protection : de l'accompagnement au placement

Le Juge des Enfants de Strasbourg dispose d'un large éventail de mesures pour protéger le mineur. Le principe est celui de la subsidiarité : on privilégie toujours le maintien de l'enfant dans sa famille, sauf si cela est contraire à son intérêt.

L'AEMO (Action Éducative en Milieu Ouvert) : c'est la mesure la plus courante. L'enfant reste à son domicile, mais la famille est accompagnée par un éducateur qui intervient régulièrement pour aider les parents et veiller au bien-être de l'enfant.

Le placement : lorsque le maintien au domicile est impossible ou dangereux, le Juge peut ordonner un placement. Plusieurs modalités existent : placement en foyer (établissement spécialisé de l'Aide Sociale à l'Enfance), placement en famille d'accueil, placement chez un tiers digne de confiance (un grand-parent, un oncle, un proche de la famille), ou placement à domicile (l'enfant reste chez ses parents mais sous la responsabilité de l'ASE).

Le rôle de l'avocat en droit des mineurs

L'avocat d'enfant n'est pas un simple technicien du droit. Il est le porte-voix de l'enfant, celui qui s'assure que son intérêt est défendu face aux institutions et parfois face à ses propres parents.

L'avocat est-il obligatoire ? En matière pénale, l'assistance d'un avocat est obligatoire pour le mineur auteur. Pour le mineur victime ou en assistance éducative, elle est vivement recommandée car elle apporte une véritable plus-value dans la défense de ses intérêts.

Le rôle de Me BOLLA : elle intervient pour préparer l'enfant à l'audience, expliquer la procédure dans des termes adaptés à son âge, recueillir sa parole et la porter devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants. Elle veille à ce que la mesure prononcée soit la plus adaptée à la situation concrète de l'enfant.

Me Caroline BOLLA : une avocate engagée pour l'enfance

Le droit des mineurs est une matière technique, mais c'est avant tout une matière humaine. Me BOLLA aborde chaque dossier avec la conviction que la défense d'un enfant exige autant de rigueur juridique que d'écoute et de bienveillance.

« Ces matières concernent l'humain, et peuvent impacter une vie entière. Mon ambition est d'apporter à chaque client une réponse sur mesure. »

Elle vous garantit :

• Une écoute adaptée à l'enfant et à sa famille
• Une expertise reconnue en droit pénal des mineurs et en assistance éducative
• Une accessibilité directe : « Je réponds personnellement à tous vos appels »
• Une transparence totale sur les honoraires dès le premier entretien

Si votre enfant est confronté à la justice, qu'il soit auteur, victime ou en danger, l'accompagnement d'un avocat spécialisé est la garantie que son intérêt sera défendu avec force et humanité.