Violences conjugales

Les violences conjugales sont un fléau qui touche des milliers de personnes chaque année en France, femmes comme hommes. Elles ne se limitent pas aux coups. La loi reconnaît et punit toutes les formes de violences au sein du couple : physiques, psychologiques, verbales, sexuelles et économiques.

Si vous êtes victime de violences de la part de votre conjoint, partenaire ou ex-partenaire, vous n'êtes pas seul(e). La loi vous protège et des procédures d'urgence existent pour assurer votre sécurité et celle de vos enfants.

Me Caroline BOLLA, avocate au Barreau de Strasbourg, défend les victimes de violences conjugales. Sa double expertise en droit pénal et en droit de la famille est un atout décisif : elle vous accompagne à la fois pour faire condamner l'auteur des violences ET pour organiser votre séparation et protéger vos enfants.

Les violences conjugales : de quoi parle-t-on ?

Les violences conjugales recouvrent toutes les formes de violence exercées par un partenaire ou ex-partenaire intime. La loi les reconnaît toutes comme des infractions pénales.

Les violences physiques : coups, gifles, strangulations, bousculades, brûlures, séquestration. Toute atteinte à l'intégrité physique est un délit, voire un crime si les blessures sont graves.

Les violences psychologiques : harcèlement moral, humiliations répétées, menaces, chantage, isolement social, contrôle permanent. Depuis 2010, le harcèlement moral au sein du couple est un délit puni de 3 à 5 ans de prison.

Les violences sexuelles : le viol et les agressions sexuelles entre conjoints sont reconnus et punis par la loi. Le mariage ou le concubinage ne constitue en aucun cas un consentement.

Les violences économiques : privation de ressources, confiscation des moyens de paiement, interdiction de travailler, contrôle total des dépenses. Ces comportements peuvent constituer un délit.

L'aggravation des peines : lorsque l'auteur des violences est le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS de la victime (y compris l'ex-conjoint), les peines encourues sont systématiquement aggravées.

L'ordonnance de protection : une procédure d'urgence

Vous êtes en danger et vous avez besoin d'une protection immédiate ? L'ordonnance de protection est la procédure la plus rapide pour vous mettre à l'abri, vous et vos enfants.

Qu'est-ce que l'ordonnance de protection ?

C'est une procédure civile d'urgence devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Elle peut être obtenue en quelques jours, sans attendre une condamnation pénale. Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé plainte pour la demander.

Quelles mesures le juge peut-il prononcer ?

L'ordonnance de protection permet d'obtenir :

• L'interdiction pour l'auteur des violences d'entrer en contact avec vous
• L'éviction du conjoint violent du domicile conjugal
• L'attribution provisoire du logement à la victime
• Des mesures relatives aux enfants (résidence, droit de visite encadré ou suspendu)
• L'interdiction de détenir une arme
• Le port d'un bracelet anti-rapprochement dans les cas les plus graves

Le rôle de Me BOLLA

Elle prépare votre dossier en urgence, rassemble les preuves (certificats médicaux, témoignages, SMS, photos) et plaide devant le JAF de Strasbourg pour obtenir votre protection dans les meilleurs délais.

La voie pénale : faire condamner l'auteur des violences

Parallèlement à l'ordonnance de protection, ou indépendamment, Me BOLLA vous accompagne pour engager des poursuites pénales contre l'auteur des violences.

Le dépôt de plainte

Elle vous assiste lors du dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie, pour s'assurer que tous les faits sont correctement retranscrits et que votre plainte est prise au sérieux. Si votre plainte est classée sans suite, elle peut déposer une plainte avec constitution de partie civile pour forcer l'ouverture d'une enquête.

La constitution de partie civile

En vous constituant partie civile, vous devenez partie au procès pénal. Vous avez accès au dossier, vous pouvez demander des actes d'enquête et surtout, vous pouvez réclamer des dommages et intérêts pour réparer votre préjudice.

La défense devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d'Assises

Me BOLLA vous assiste lors de l'audience pour soutenir l'accusation, chiffrer vos préjudices (physiques, psychologiques, économiques) et obtenir une juste indemnisation. En cas de violences ayant entraîné la mort ou des blessures gravissimes, l'affaire est jugée devant la Cour d'Assises, où son expertise en défense criminelle est un atout majeur.

Violences conjugales et séparation : une approche globale

La spécificité de Me BOLLA est de maîtriser à la fois le droit pénal et le droit de la famille. Or, les violences conjugales impliquent souvent les deux.

Vous devez vous protéger (ordonnance de protection, plainte), mais aussi organiser votre séparation (divorce, résidence des enfants, pension alimentaire). Me BOLLA gère ces deux volets de manière coordonnée, pour que votre défense pénale serve aussi vos intérêts dans la procédure familiale, et inversement.

Cette vision globale est essentielle pour les victimes qui doivent tout reconstruire : leur sécurité, leur logement, la garde de leurs enfants et leur avenir.

Me BOLLA : une avocate engagée contre les violences

Les violences conjugales sont une matière où l'urgence, la technique juridique et l'humanité doivent se conjuguer. Me Caroline BOLLA s'engage personnellement auprès des victimes.

« Ces matières concernent l'humain, et peuvent impacter une vie entière. Mon ambition est d'apporter à chaque client une réponse sur mesure. »

Elle vous garantit :

• Une réactivité en cas d'urgence pour votre sécurité
• Une double compétence pénal/famille pour une défense globale
• Une écoute personnelle : « Je réponds personnellement à tous vos appels »
• Une transparence totale sur les honoraires et l'accès à l'aide juridictionnelle

Si vous êtes victime de violences conjugales à Strasbourg, n'attendez pas. Me BOLLA peut agir rapidement pour vous protéger et défendre vos droits.