La justice des mineurs et le nouveau Code de la Justice pénale des mineurs

Lorsqu'un mineur commet une infraction, c'est toute une famille qui est bouleversée. La confrontation avec la police, la garde à vue, la convocation devant le Tribunal pour Enfants de Strasbourg... ces étapes sont une épreuve angoissante.

Depuis 2021, la justice pénale des mineurs est régie par le nouveau Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM). Cette réforme a profondément modifié la procédure, la rendant plus rapide, mais aussi plus complexe à appréhender.

L'assistance d'un avocat expert en droit des mineurs est obligatoire et vitale. Me Caroline BOLLA, avocate au Barreau de Strasbourg, a fait de la défense des enfants, qu'ils soient victimes ou auteurs, un de ses domaines de prédilection. Elle allie sa maîtrise du droit pénal à sa connaissance pointue de ce nouveau code pour défendre votre enfant.

Le nouveau Code (CJPM) : priorité à l'éducation sur la sanction

La philosophie du CJPM est claire : un mineur qui commet un délit doit d'abord être éduqué, avant d'être puni. La réforme vise à apporter une réponse judiciaire plus rapide pour éviter que le mineur ne s'enfonce dans la délinquance.

Comment juge-t-on un mineur délinquant à Strasbourg ?

La procédure est spécifique et vise l'efficacité :

• La "césure" de la procédure : le jugement se fait souvent en deux temps. D'abord une audience rapide pour statuer sur la culpabilité et prononcer des mesures éducatives. Puis, quelques mois plus tard, une audience de sanction pour évaluer l'évolution de l'enfant avant de prononcer une peine éventuelle
• La présomption de non-discernement : c'est une avancée majeure. En dessous de 13 ans, un mineur est présumé "non-discernant" (ne pas avoir compris la portée de ses actes). Il ne peut pas recevoir de sanction pénale, seulement des mesures éducatives

L'expertise de l'avocat : cruciale à chaque étape

L'intervention de Me BOLLA est indispensable dès la première minute où votre enfant est mis en cause. Elle n'est pas là pour juger, elle est là pour défendre.

• Dès la garde à vue ou l'audition : l'avocat est obligatoire. Me BOLLA s'assure que les droits de votre enfant sont respectés, qu'il comprend ce qu'on lui reproche et qu'il ne subit pas de pression
• Devant le Juge des Enfants ou le Juge d'instruction : elle prépare le mineur aux interrogatoires et commence à bâtir un dossier de personnalité
• À l'audience de jugement : le rôle de Me BOLLA est de contester les faits s'ils ne sont pas prouvés, ou, s'ils sont reconnus, de mettre en lumière le parcours de l'enfant, son contexte familial et ses efforts

Sanctions éducatives ou peines : la défense de Me BOLLA

Le Tribunal pour Enfants de Strasbourg dispose d'un arsenal de réponses. L'objectif de Me BOLLA est de toujours privilégier la mesure la plus adaptée à la personnalité de l'enfant.

Les mesures éducatives (la priorité)

• Avertissement judiciaire
• Obligation de suivre un stage de formation civique
• Suivi par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ)

Les sanctions pénales (si l'éducatif ne suffit pas)

• Travail d'intérêt général (pour les plus de 16 ans)
• Peine de prison, le plus souvent avec sursis. L'incarcération d'un mineur reste l'exception absolue

Me BOLLA : une avocate engagée pour le droit des mineurs

Le droit pénal des mineurs est une matière à la croisée du droit, du social et de l'humain.

« Ces matières concernent l'humain, et peuvent impacter une vie entière. Mon ambition est d'apporter à chaque client une réponse sur mesure. »

Choisir Me BOLLA, c'est choisir :

• Une experte du droit des mineurs : elle maîtrise le CJPM et ses implications
• Une défense humaine : elle sait parler aux adolescents et rassurer les parents
• Une accessibilité directe : « Je réponds personnellement à tous vos appels »

Si votre enfant fait l'objet de poursuites pénales à Strasbourg, le temps est un facteur clé. La réussite de sa défense dépendra de la confiance et de l'étroite collaboration que vous établirez avec votre avocate.