Droits des grands parents

Le lien qui unit les grands-parents à leurs petits-enfants est unique et précieux pour le développement de l'enfant. Pourtant, suite à un divorce, une mésentente familiale ou un drame, il arrive que ce lien soit rompu. Les parents peuvent décider de ne plus présenter l'enfant à ses grands-parents.

Face à cette rupture, la loi française protège l'enfant. Le droit des grands-parents n'est pas un droit de visite "absolu", mais le droit de l'enfant à entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.

Me Caroline BOLLA, avocate au Barreau de Strasbourg, met sa double expertise en droit de la famille et droit des mineurs à votre service pour préserver ou rétablir ce lien essentiel, toujours dans le respect de l'équilibre familial.

Le principe du droit de visite des grands-parents

L'article 371-4 du Code civil est clair : « L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. »

• Ce que cela signifie : la loi part du principe que la relation avec les grands-parents est bénéfique pour l'enfant
• Ce que cela n'est pas : ce n'est pas un droit d'ingérence dans l'éducation de l'enfant, qui reste la prérogative des parents (titulaires de l'autorité parentale)

Quand la justice doit-elle intervenir ?

La voie amiable (médiation familiale) doit toujours être privilégiée. Mais si le dialogue est rompu, une action en justice est la seule solution.

Me Caroline BOLLA vous accompagne pour saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) de Strasbourg.

• L'objectif de la saisine : demander la fixation d'un droit de visite et d'hébergement (par exemple, un mercredi par mois, un week-end, une partie des vacances...)
• La procédure : votre avocate dépose une requête motivée, expliquant la nature des liens que vous entreteniez, la cause de la rupture et l'intérêt de l'enfant à voir ses grands-parents

L'intérêt de l'enfant : le seul critère de décision

Les parents peuvent s'opposer à votre demande. Ils devront alors prouver que la reprise des relations serait contraire à l'intérêt de l'enfant.

Quand le Juge peut-il refuser le droit de visite aux grands-parents ?

Le JAF de Strasbourg n'est pas là pour juger la mésentente familiale, mais uniquement pour protéger l'enfant. Il peut refuser ou aménager le droit si :

• Les grands-parents ont un comportement jugé néfaste (violence, alcoolisme, incapacité à s'occuper de l'enfant)
• Les grands-parents dénigrent systématiquement les parents et nuisent à leur autorité
• Le conflit familial est si intense que l'enfant est "instrumentalisé" et que le voir le mettrait en souffrance psychologique

L'expertise de Me BOLLA en droit des mineurs est ici cruciale pour démontrer que votre demande est saine et constructive pour l'enfant.

Me BOLLA : l'écoute et l'expertise au service de la famille

Les conflits de ce type sont émotionnellement éprouvants. Il est vital d'être assisté par un avocat qui comprend les enjeux humains au-delà des textes de loi.

« Ces matières concernent l'humain, et peuvent impacter une vie entière. Mon ambition est d'apporter à chaque client une réponse sur mesure. »

Elle s'engage à :

• Une écoute personnelle : « Je réponds personnellement à tous vos appels »
• Une analyse objective : vous conseiller sur l'opportunité d'une action et vos chances de succès
• Une disponibilité adaptée : des rendez-vous possibles y compris entre 12h et 14h
• Une transparence totale sur les honoraires dès le premier contact

Si vous êtes un grand-parent à Strasbourg empêché de voir vos petits-enfants, Me Caroline BOLLA peut vous aider à trouver une solution juridique.