Modification de l’autorité parentale conjointe

L’autorité parentale doit en principe être exercée en commun par chacun des parents, même lorsqu’ils sont séparés et même (à rajouter) si un parent héberge concrètement plus souvent le ou les enfants que l’autre.

Chaque décision importante doit être prise en concertation avec l’autre parent.

Ce principe connaît toutefois une première exception qui est la demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale quand l'autre parent met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant commun par des conduites addictives ou délictuelles et lui prodigue de mauvais traitements, ou s'abstient de lui apporter les soins nécessaires.

Ce principe connaît également une seconde exception qui est le retrait de l'autorité parentale par un juge, en cas notamment de danger ou désintérêt envers l'enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit des parents.