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Dans le domaine judiciaire, il est crucial de comprendre les distinctions entre les différents types de cours, notamment la Cour d’Assises et la Cour Criminelle.
Bien que ces deux instances traitent des affaires pénales, elles fonctionnent selon des procédures et des compétences distinctes.
La Cour d’Assises est une juridiction d’exception chargée de juger les crimes les plus graves.
Elle est composée de trois magistrats professionnels et d’un jury populaire, tiré au sort parmi les citoyens.
Cette composition permet d’assurer un jugement équitable, reflétant la diversité de la société.
Les délibérations du jury sont secrètes et nécessitent une majorité qualifiée pour rendre un verdict.
En revanche, la Cour Criminelle est une juridiction plus ordinaire, compétente pour juger les personnes majeures accusées d’un crime puni de quinze ou de vingt ans de réclusions criminelle, lorsqu’il n’a pas été commis en état de récidivie légale, ainsi que des délits connexes.
Elle est composée uniquement de magistrats professionnels, sans jury populaire. Le procès devant une cour criminelle est plus rapide et moins formel que devant la Cour d’Assises. Une autre distinction importante réside dans les peines prononcées par ces cours.
La Cour d’Assises a le pouvoir de prononcer des peines plus sévères, telles que la réclusion criminelle à perpétuité, tandis que la Cour Criminelle est limitée à des peines moins lourdes.
En conclusion, bien que la Cour d’Assises et la Cour Criminelle partagent la mission commune de rendre la justice pénale, leurs différences en termes de composition, de compétence et de procédure les distinguent clairement.
