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29 novembre 2024La résidence alternée est une solution de plus en plus privilégiée par les parents séparés ou divorcés pour organiser la garde de leur enfant. Toutefois, la mise en place de cette mesure repose sur plusieurs critères. À quel âge peut-elle être envisagée ? Quelles sont les conditions de distance et d’organisation ? Faisons le point.
À quel âge peut-on envisager la résidence alternée ?
La loi ne fixe pas d’âge minimum pour la mise en place de la résidence alternée. Cependant, l’intérêt de l’enfant reste la priorité du Juge aux affaires familiales. En général, la résidence alternée est plus courante pour les enfants d’âge scolaire, où une organisation régulière (semaine chez l’un, semaine chez l’autre) est plus facile à instaurer.
Pour les très jeunes enfants, les juges et les parents privilégient souvent une garde principale chez l’un des parents, avec des droits de visite et d’hébergement adaptés pour l’autre. Cependant, chaque dossier est examiné au cas par cas.
Quelle distance entre les domiciles des parents ?
La distance entre les deux domiciles est un critère essentiel pour la mise en place de la résidence alternée. Pour que l’enfant puisse maintenir une certaine stabilité, il est préférable que les deux parents habitent à proximité l’un de l’autre :
- Dans la même ville ou dans une zone géographique proche : cela permet à l’enfant de rester scolarisé dans le même établissement et de conserver ses repères.
- Lorsque les parents vivent à grande distance, la résidence alternée devient plus compliquée en raison des trajets réguliers. Dans ces cas, le juge peut privilégier une garde principale chez un parent, avec des droits de visite plus étendus pour l’autre.
Quelles sont les conditions pour obtenir une résidence alternée ?
Pour qu’une résidence alternée soit effective, plusieurs critères sont pris en compte par le juge :
- La capacité des parents à s’entendre : une bonne communication et une coopération entre les parents sont essentielles pour le bon déroulement de la résidence alternée.
- La disponibilité des parents : chacun doit pouvoir s’occuper de l’enfant durant la période où il est à sa charge, notamment pour la vie scolaire et extrascolaire.
- Les besoins de l’enfant : l’âge, la scolarité, et les relations de l’enfant avec chaque parent sont déterminants. Le juge veille à ce que la résidence alternée ne perturbe pas l’équilibre de
l’enfant.
Que faire en cas de désaccord entre les parents ?
Si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la résidence alternée, ils peuvent saisir le Juge aux affaires familiales. Celui-ci décidera en fonction de l’intérêt de l’enfant et des conditions de chaque parent. Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous accompagner dans cette démarche. Maître Caroline BOLLA, avocate à Strasbourg, vous aide à défendre vos droits et à trouver la solution la plus adaptée pour votre enfant.
La résidence alternée n’est pas automatique et dépend de plusieurs critères, comme l’âge de l’enfant, la distance entre les domiciles des parents et leur capacité à coopérer. Si vous souhaitez obtenir des conseils juridiques ou engager une procédure pour la garde de votre enfant, Maître Caroline BOLLA, avocate à Strasbourg, est à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.






