Création d’une nouvelle contravention « d’outrage sexiste »

La loi Schiappa du 3 août 2018 réprime le fait d’imposer à une personne tous propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante hostile ou offensante.

Cet outrage sexiste sera puni de l’amende prévue pour les contraventions de quatrième classe de cinquième classe en cas de circonstances aggravantes.