Création d’une nouvelle contravention « d’outrage sexiste »
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La notion de « discernement » en droit pénal des mineurs est une notion fondamentale. En effet un mineur n’est responsable de ses actes qu’à condition d’être discernant.
La réforme du droit pénal des mineurs n’a pas remis en cause ce fondement. Elle instaure une simple présomption de non capacité à discernement avant 13 ans et une entreprise option de capacité à discerner lorsque nous avons plus de 13 ans.
Concrètement, la justice des mineurs doit toujours caractériser le discernement.
Pour aider les magistrats à qualifier ce discernement, un nouvel article R 11–1 du code de la justice des mineurs prévoit une définition des capacités à discerner ou à ne pas discerner des mineurs.
Le discernement du mineur peut donc être établi par ses propres déclarations, celle de l’entourage familial et scolaire, les éléments de l’enquête, les circonstances dans lesquelles les faits ont été commis, ou à l’aide d’une expertise ou d’un examen psychiatrique ou psychologique.
On constate que les outils mis à disposition des magistrats restent imparfaits et que des difficultés vont subsister pour déterminer, au cas par cas et selon chaque dossier si l’auteur des faits avait tout son discernement.
