Le discernement d’un mineur, qu’est ce que c’est?
20 mars 2023
Création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales
1 août 2023
Le 22 février 2023, notre Ministre de la Justice Eric DUPONT-MORETTI a présenté, à l’occasion de la Journée européenne des victime, un nouveau dispositif d’aide mis en place pour les mineurs victimes, le PAMIVI ou Programme d’Accompagnement des Mineurs Victimes.
En 2021, 1 608 mineurs ont été victimes de faits criminels en France. Or il apparait vital que ces enfants victimes soient accompagnés et entourés par des spécialistes de la prise en charge notamment pendant les procès de Cour d’Assises ou de chambre criminelle.
Actuellement, 10 juridictions pilotes ont déjà mis en place ce programme parmi lesquelles la juridiction strasbourgeoise.
Dans l’objectif de renforcer l’accompagnement des mineurs tout au long du processus pénal, un parcours est mis en place immédiatement et à chaque étape de la procédure, en lien direct avec les associations d’aide aux victimes.
Les mineurs sont reçus par les Associations d’aide aux victimes, peuvent visiter les salles d’audience avant le procès, et se voir expliquer le rôle de chaque acteur dans le procès en plus bien entendu de toute l’aide indispensable des associations de victimes qui proposent des soutiens psychologiques, de l’accompagnement dans les démarches judiciaires et administratives.
Un point très important de ce nouveau dispositif est l’aide en ligne.
Pour accompagner les victimes dans leurs démarches judiciaires, le ministère de la Justice a mis en place le système d’information de l’aide juridictionnelle. Ce portail permet aux victimes d’effectuer en ligne toute demande d’aide juridictionnelle à partir de www.justice.fr.
Et pour que les victimes puissent suivre l’état d’avancement de leur dossier et accéder à leurs documents, le site justice.fr, développé par le ministère de la Justice, propose les portails « Suivre son affaire en ligne » et « Mon suivi en ligne ».
